Pour encourager la création de logements, le Luxembourg applique un taux de TVA de 3 % aux travaux de construction et de rénovation de logements, à condition qu’ils soient destinés à être utilisés comme résidence principale, soit directement par le propriétaire, soit indirectement par une tierce personne. Le taux de TVA super-réduit de 3 % s’applique aux travaux de construction et de rénovation sur des logements utilisés comme résidence principale, qu’ils soient occupés par le propriétaire ou par un tiers (par exemple, un locataire à long terme). Le logement doit servir de résidence principale ; les locations de courte durée ne sont pas éligibles.
| Critère | Condition |
| Nature des travaux | Seuls les travaux de rénovation, de transformation ou d’amélioration sont concernés. Les nouvelles constructions et les travaux qui ne modifient pas l’état ou l’usage du bien ne sont pas éligibles. |
| Ancienneté du logement | L’habitation doit avoir été construite depuis au moins 10 ans. |
| Usage principal | Le logement doit être destiné à une résidence principale, qu’il s’agisse de celle du propriétaire ou d’un locataire à long terme. |
La somme totale de l’avantage fiscal découlant de l’application de ce taux réduit de 3 % ne doit pas dépasser 50 000 euros par logement créé ou rénové.
Il est possible de bénéficier du taux de TVA super-réduit de deux manières :
- Par application directe : les travaux éligibles réalisés par les corps de métier sont facturés directement au taux super-réduit, après obtention de l’agrément de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)
- Par remboursement de la différence entre le taux normal et le taux super-réduit : dans ce cas, une demande de remboursement de la TVA doit être adressée à l’AED, une fois les travaux éligibles réalisés ou faits réaliser.
Dans la plupart des cas, le choix se porte sur la première solution. Tout droit de restitution de la TVA se prescrit par 5 ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte l’impôt à restituer.
Travaux éligibles au taux super-réduit
Le travaux éligibles sont :
- La création d’un logement (construction, transformation d’un bâtiment existant, agrandissement, création de garages attenants ou proches du logement).
- La rénovation d’un logement existant, notamment les travaux d’amélioration importants (remplacement de fenêtres, sols, peinture, etc.), à condition que le logement ait au moins 10 ans au début des travaux.
En particulier, la fourniture de meubles, même intégrés tels que les cuisines équipées ou les armoires, n’est pas éligible. De même, les équipements techniques spéciaux tels que les systèmes d’alarme ou les installations domotiques ne sont pas admissibles.
Voici deux exemples pratiques de travaux de rénovation :
Exemple 1
Monsieur Weber a décidé de réaliser des travaux de rénovation dans l’appartement où il habite à Hesperange. Le coût total des travaux s’élève à 100 000 euros.
Dans ce cas, il pourra bénéficier d’une TVA réduite à 3 %, ce qui fait que le total s’élèvera à 103 000 euros (100 000 euros + 3 % de TVA) au lieu de 117 000 euros (100 000 euros + 17 % de TVA). Il aura donc économisé 17 000 – 3 000 = 14 000 euros au total sur un montant de 50 000 euros.
Exemple 2
Madame Schmit prévoit d’importants travaux de rénovation dans sa maison à Strassen pour un total d’environ 500 mille euros. Dans ce cas, elle pourra bénéficier d’une TVA à taux réduit sur environ 350 mille euros de travaux.
En pratique :
350 000 euros + 3 % de TVA = 350 000 euros + 10 500 euros = 360 500 euros
au lieu de
350 000 euros + 17 % de TVA = 350 000 euros + 59 500 euros = 409 500 euros
Madame Schmit pourra donc économiser 49 000 euros (différence entre 409 500 euros et 360 500 euros), épuisant presque entièrement son avantage fiscal limité à un maximum de 50 000 euros. La partie restante d’environ 150 000 euros sera soumise à un taux de TVA de 17 %.
