LEGAL NOTICE
CORPORATION:
Company name: Ideas Factory Sarl
Address: 32, rue de l’Industrie Strassen, Luxembourg
Telephone: +352 50 77 71
Registered capital: 12.500 euro
Authorization n. : 10069855/0
Registration number: 2016 2431 553
PHOTO CREDITS :
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This website is property of Ideas Factory Sarl.
ARTICLE 1: PURPOSE
The purpose of this notice is to define the terms and conditions under which « Ideas Factory » makes its Internet website www.ideasfactory.lu available to users and the conditions under which users access and use this website.
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
« Ideas Factory » s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
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ARTICLE 3 : INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.ideasfactory.lu sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
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ARTICLE 4 : DOCUMENTS UTILIZATION
Aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.
Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de « Ideas Factory » ou de tiers.
ARTICLE 5 : EMAILS
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Les réponses électroniques formulées par « Ideas Factory » ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : RESPONSIBILITIES
Les documents et informations diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. « Ideas Factory » se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
« Ideas Factory » ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas « Ideas Factory », ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice. Notamment de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de « Ideas Factory » ou de tiers. « Ideas Factory » n’exerce aucun contrat sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
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ARTICLE 7 : JURISDICTION AND APPLICABLE LAW
Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal de Luxembourg sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
L’utilisation du Site www.ideasfactory.lu signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
Contact
Pamela de Giusti
Interior Designer and Architect based in Strassen, Luxembourg
Telephone : +352 50 77 71
Email : info@ideasfactory.lu
